Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par AOURIK DIGITAL : conception de sites web et d’applications, infrastructures cloud, automatisations, maintenance, conseil et audit. Elles complètent le devis accepté par le client. En cas de contradiction, le devis prévaut.
- Nom commercial : AOURIK DIGITAL
- Adresse : Douar Old Rahou, Tahannaout, Marrakech, Maroc
- ICE : 003897331000088
- Identifiant fiscal (IF) : 71781199
- Taxe professionnelle (TP) : 46475447
- Email : aourikdigital@gmail.com
- Téléphone : +212 700 721 491 (Maroc) · +33 6 04 40 76 03 (France)
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le prix, les délais et les modalités de paiement. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
La commande est ferme dès l’acceptation du devis par le client, par signature électronique dans l’espace client, par signature manuscrite ou par écrit, et, le cas échéant, dès le versement de l’acompte.
Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs et ne constituent pas une offre ferme.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée sur le devis (dirham marocain, euro ou dollar américain), hors taxes sauf mention contraire.
Sauf disposition particulière du devis, un acompte est exigé à la commande et le solde est payable à la livraison. Les factures sont payables à la date d’échéance qu’elles indiquent, par virement bancaire ou par les moyens de paiement en ligne proposés dans l’espace client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n° 69-21 relative aux délais de paiement. AOURIK DIGITAL peut également suspendre les travaux jusqu’au règlement des sommes dues.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les contenus, accès et informations nécessaires (textes, images, logos, identifiants, validations), et garantit disposer des droits sur les éléments qu’il transmet.
Tout retard dans la fourniture de ces éléments décale d’autant le planning.
Réalisation, modifications et recette
Le nombre de tours de révision inclus est indiqué dans le devis. Toute demande hors du périmètre initial fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
À la livraison, le client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies constatées par rapport au devis. Passé ce délai, ou dès la mise en ligne à la demande du client, la prestation est réputée acceptée.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif à partir de la réception de l’acompte et des éléments du client. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu ni à pénalités ni à annulation, sauf engagement contraire écrit dans le devis.
Propriété intellectuelle
Le transfert des droits d’exploitation sur les livrables spécifiquement créés pour le client intervient à la réception du paiement intégral. Jusque-là, AOURIK DIGITAL en reste propriétaire.
Les outils, bibliothèques, composants génériques et savoir-faire d’AOURIK DIGITAL, ainsi que les logiciels tiers et open source, restent la propriété de leurs auteurs et sont concédés selon leurs licences respectives.
Sauf refus écrit du client, AOURIK DIGITAL peut mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication.
Hébergement, maintenance et services tiers
Les noms de domaine, hébergements, licences et services tiers sont souscrits au nom du client ou refacturés selon le devis. Leur disponibilité dépend de ces prestataires. La maintenance et le support au-delà de la période prévue au devis font l’objet d’un contrat distinct.
Responsabilité
AOURIK DIGITAL est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le client au titre de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de données ou d’exploitation), ni pour les contenus fournis par le client.
Le client reste responsable de la conservation de ses propres sauvegardes et de la conformité légale de son activité et de ses contenus en ligne.
Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le contrat. Les travaux réalisés jusqu’à la résiliation restent dus et l’acompte reste acquis à AOURIK DIGITAL.
Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Confidentialité et données personnelles
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre. Lorsque AOURIK DIGITAL traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit sur ses instructions et selon notre Politique de confidentialité.
Consommateurs
Si le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des droits impératifs prévus par la loi applicable, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et, pour les résidents de l’Union européenne, le droit de rétractation de 14 jours. En demandant le démarrage des travaux avant la fin de ce délai, le consommateur reconnaît que les prestations déjà réalisées restent dues.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Marrakech, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.